Conditions générales de vente pour les groupes

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Fondation Bemberg, dont le siège social est domicilié Hôtel d’Assézat, Place d’Assézat 31000 TOULOUSE, n° Siret 393 071 139 00017, Code APE 9103Z, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’acheteur) commandant un ou plusieurs des prestations suivantes proposées en vente à distance aux jours et horaires d’ouverture du musée :

  • Visite pour un groupe scolaire, périscolaire et publics spécifiques, permettant de réserver une visite : en autonomie, en semi-médiation ou en médiation complète.
  • Visite pour un groupe constitué permettant de réserver une visite avec un médiateur de la Fondation incluant les droits d’entrée pour un groupe de 20 personnes maximum. Si la visite a lieu en matinée, à l’ouverture de la Fondation, cette jauge peut raisonnablement être dépassée jusqu’à 25 personnes, après accord du Service des Publics.
  • Conférences

Plusieurs tarifs sont proposés en fonction du type de prestation et du nombre de personnes.

Ces prestations de groupe s’effectuent sous la conduite d’un responsable désigné du groupe qui s’engage à faire respecter le règlement de visite de la Fondation et la discipline du groupe.

1. Modalités de commande

1.1 La réservation et l’achat de la visite de groupe se font exclusivement auprès du Service des Publics en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site de la Fondation.

1.2 A la réception de la demande, le Service des Publics vérifie la recevabilité de la commande, et, après acceptation de celle-ci, adresse un devis au client. La signature de ce devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement de visite du musée, accessible sur le site Internet www.fondation-bemberg.fr.

1.3 Après envoi dudit devis signé au Service des Publics de la Fondation, un acompte de 50% devra être versé trois (3) semaines au moins avant la date de la visite. 
Une fois l’acompte versé et le devis signé, il ne sera pas possible de réévaluer à la baisse le nombre de participants (cf. art. 4. Modification). Le solde sera réglé au plus tard le jour de la visite à l’Accueil de la Fondation.

1.4 Le règlement de l’acompte peut s’effectuer par chèque bancaire ou par virement bancaire. L’acheteur doit porter en objet le numéro du dossier de réservation ainsi que son nom et en informer la Fondation Bemberg à publics@fondation-bemberg.fr

1.5 Seuls les groupes relevant d’une institution publique et fonctionnant donc selon un processus d’envoi d’un bon de commande formel seront dispensés du versement d’un acompte.
Pour être pris en compte, leur bon de commande devra parvenir au Service des Publics une (1) semaine au moins avant la date de visite.

1.6 Le jour de la visite, le responsable du groupe doit se présenter à l’Accueil de la Fondation 15 minutes au moins avant l’heure de la visite pour solder le dossier de réservation et retirer ses billets. A l’exception des règlements administratifs, un paiement en différé à réception de facture pourra être convenu. Toute somme non réglée à l’échéance contractuellement prévue entrainera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

1.7 Les billets sont valables exclusivement pour la prestation, la date et l’heure indiquées sur celui-ci. Le visiteur à la fin de sa visite a la possibilité de revenir dans les collections pour continuer sa visite, la sortie n’est pas définitive, le billet étant valable pour la journée, l’acheteur peut entrer librement jusqu’à 5 fois ; au-delà, il devra se présenter aux agents d’accueil.

1.8 L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du billet qui est pourvu d’un QR code contrôlé et enregistré par les portiques d’accès aux salles de la collection permanente ou aux salles de l’exposition temporaire, ou bien par les agents de contrôle.

1.9 Le visiteur doit conserver son billet pendant toute la durée de sa visite. Des contrôles inopinés par les agents de surveillance du Musée peuvent être effectués à tout moment lors de la visite.

1.10 La Fondation Bemberg décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’acheteur y compris dans l’enceinte du musée.

2. Droit de parole

Le droit de prendre la parole à haute voix dans les salles du musée est réglementé. Sauf autorisation de la Direction, seuls y sont autorisés les médiateurs de la Fondation et les enseignants devant leurs élèves.

3. Retard – Non-présentation

3.1 Tout retard au-delà de quinze (15) minutes pourrait entrainer l’annulation de l’activité en fonction de la disponibilité du guide conférencier. Le montant total des prestations sera alors facturé au client. Toutefois, aucune facturation ne sera établie dans les cas suivants : manifestations, conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), conditions hydrologiques (crues, inondations...), conditions sanitaires (épidémie) empêchant le groupe de se rendre au musée.

Le groupe retardataire pourra alors suivre une visite libre, sans guide conférencier, sous réserve d’ouverture et de disponibilité des espaces.
Pour les retards inférieurs à quinze (15) minutes, l’activité pourra être maintenue, mais terminera à l’heure initialement convenue, sans modification du tarif.

3.2 La non-présentation du groupe n’ouvre pas droit à remboursement.

4. Modification

4.1 Toute demande de modification d’un dossier confirmé - c’est à dire ayant fait l’objet d’un devis signé et du versement de l’acompte dans le délai imparti - doit être formulée par courriel à l’adresse publics@fondation-bemberg.fr.
4.2 Toute modification à la baisse de l’effectif du groupe mentionné lors de la réservation doit être précisée par mail au plus tard quinze (15) jours avant la date de visite, le nombre indiqué étant retenu comme quantité minimale de facturation. A défaut de recevoir un courriel en ce sens dans le délai imparti, la Fondation établira sa facturation à partir du nombre de personnes initialement mentionné sur le devis.
4.3 Une modification à la hausse du nombre de participants présents le jour de la visite est tolérée dans la limite de 10% du nombre de présents. Elle fera l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du plein tarif + majoration pour visite guidée.

5. Annulation

5.1 La Fondation Bemberg se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure. Un report de l’activité ou un remboursement de l’acompte perçu sera alors proposé au client.  

5.2 En outre, la Fondation Bemberg ne sera pas tenue pour responsable et ne devra aucun remboursement ni échange en cas de fermeture de certaines salles dans les cas suivants :

  • en raison d’un évènement de force majeure, ou pour des raisons sanitaires perturbant ou modifiant les conditions de visite,
  • ou pour des raisons d’intérêt général, de risques de trouble à l’ordre public, de risques pour la sécurité des personnes ou des biens.